Arrêté du 30 juillet 2007 portant nomination auprès de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier de Fréjus <BR>

J.O. 200 du 30 août 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 30 juillet 2007 portant nomination auprès de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier de Fréjus

NOR : DEFG0763420A

Par arrêté du ministre de la défense en date du 30 juillet 2007, sont nommés membres auprès de la commission intergouvernementale permanente de contrôle du tunnel routier de Fréjus, en qualité de représentants du ministre de la défense :

Titulaire :

M. le chef d'escadron Henrion (Richard), chef de la section réglementation du bureau de la sécurité routière à la direction générale de la gendarmerie nationale.

Suppléant :

M. le capitaine Petry (Hervé), adjoint au chef de la section réglementation du bureau de la sécurité routière à la direction générale de la gendarmerie nationale.